Agefi

Actualisé le 02.04.2010
 

Me Patrick Goergen et ses collaborateurs de l'Etude sont depuis 2004 les auteurs d'une rubrique mensuelle dans le mensuel AGEFI, intitulée "L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg".

Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.

Ci-après la liste des contributions: 

 

10.2013  Faillite en Belgique: implications au Luxembourg pour la banque teneur du compte 
09.2013 Services de paiement et commissions d'interchange: de nouvelles règles dans l'intérêt des consommateurs et des détaillants
07/08.2013 Agences de notation de crédit: De nouvelles règles pour plus de transparence, d'indépendance et de responsablité
06.2013 La ploitique de concurrence de l'UE 2012 au service d'un secteur financier plus équitable et transparent
05.2013  Blanchiment: Un devoir de coopération des établissements agissant en LPS dans le pays d'accueil 
04.2013 Exonération de la TVA pour les activités de conseil en placement de valeurs mobilières
03.2013 Virements de fonds et prévention du blanchiment de capitaux: nouvelle proposition européenne
02.2013 Blanchiment de capitaux: nouvelle proposition européenne
01.2013 Fonds d'investissement alternatifs: les règles d'application de la directive AIFM ont été adoptées 
12.2012 Pratiques commerciales trompeuses entre entreprises: vers un renforcement de la protection des professionnels 
11.2012 Précompte mobilier belge: La Belgique condamnée 
10.2012  Vers une surveillance bancaire au niveau européen 
07.2011 Le FEM redynamisé pour venir en aide aux travailleurs licenciés en raison de la crise financière et économique 
05.2011 Vers l'interconnexion électronique des registres de commerce en Europe 
04.2011 Une nouvelle directive européenne pour lutter contre le fléau des retards de paiement 
01.2011 De nouvelles exigences techniques pour les virements et prélèvements
12.2010 Transposition de directives: Nouveaux paramètres pour les sanctions en cas de manquement d'Etat
10.2010 Transposition des directives: un nouveau rapport
09.2010 Les "golden shares", encore!
07/08.2010 Un traitement fiscal belge- différent selon le lieu d'investissement-sanctionné par la Cour européenne
06.2010 L'Estonie pourra rejoindre la zone euro en janvier 2011
05.2010 Aides d'Etat, conditions de marché et contrôle juridictionnel
04.2010 Les centres de coordination belges dans la tourmente judiciaire européenne
03.2010 Entité fiscale entre société mère et filiale non résidente
02.2010 L'opération d'initié implique l'utilisation de l'information privilégiée
01.2010 Un cadre européen pour la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire?
12.2009 Un règlement communautaire vient encadrer les activités des agences de notation de crédit
11.2009 La cession d'un portefeuille de contrats de réassurance vie est soumise à la TVA
10.2009 La Commission propose la révision de la directive européenne sur les prospectus
09.2009 De nouvelles mesures proposées pour accroître l'efficacité de la coopération entre les autorités fiscales
07-08.2009 Un nouveau cadre pour le système européen de surveillance financière
06.2009 PAYWEB CARD, une marque sous examen
05.2009 Précisions jurisprudentielles sur le crédit à la consommation
04.2009 Coopération entre les autorités fiscales: nouvelle proposition de directive
03.2009 La facturation électronique sera simplifiée
02.2009 La neutralité fiscale lors d'un échange d'actions transfrontalier
01.2009 L'usufruitier d'actions ne peut pas être considéré comme "société mère"
12.2008 Fiscalité de l'épargne: la Commission propose une réforme de la directive
11.2008 Protection accrue des dépôts bancaires des particuliers: la Commission européenne agit
10.2008 Lutte contre les retards de paiement: la jurisprudence se précise
09.2008 L'amnistie italienne de 2002 en matière de TVA est contraire aux règles européennes
07-08.2008 La déductibilité fiscale des pertes d'un établissement stable situé dans un autre Etat
06.208 Directive 2008/48/CE: De nouvelles règles européennes pour le crédit à la consommation
05.2008

Le nom commercial des banques, une marque susceptible de protection
04.2008

La transparence du patrimoine des débiteurs dans l'Union européenne sera améliorée
03.2008

Requalification des intérêts versés par une filiale en rémunération de fonds prêtés par la société mère établie dans un autre Etat membre
02.2008

Le marché européen du crédit hypothécaire: vers une meilleure intégration?
01.2008 Directive 2007/04: Un espace unique des paiements d'ici fin 2009
12.2007 Droit belge: l'exonération fiscale en matière de droits de succession des entreprises familiales n'est pas conforme au droit européen
10.2007 La confidentialité des communications entre avocats et clients dans le cadre de descentes sur place pour vérifier le respect des règles de la concurrence
07-08.2007 La mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
06.2007

"Painting the tape": la directive 89/592 sur les opérations d'initiés ne s'applique pas à des opérations fixant artificiellement et de concert le cours de certaines actions
05.2007

Accès aux documents des institutions européennes – Une nouvelle consultation en vue d’une révision du cadre juridique
04.2007

Précision sur les informations à publier par les sociétés cotées en bourse
03.2007

La fin des cartes de séjour au Luxembourg pour les citoyens de l'Union !
02.2007

Le Tribunal de première instance des CE confirme les sanctions de la Commission européenne à l’égard du cartel des banques autrichiennes réunies dans le « Club Lombard »
01.2007

Recours à l'autorégulation en vue d'améliorer les systèmes de garantie des dépôts
12.2006

Amélioration prévue du cadre législatif du marché unique des fonds d'investissement

11.2006

Octroi de crédits: prestation de services ou libre circulation des capitaux?

10.2006

De nouvelles règles proposées en matière d'acquisitions et augmentations de participations dans le secteur financier

09.2006

La dénomination "Sparkasse" réservée aux établissements publics?

07-08.2006

La transparence dans les marchés d'instruments financiers

06.2006

Les nouveaux défis et la politique future du marché intérieur

05.2006

Consultation publique dans le secteur des cartes de paiement

04.2006

Des progrès sur la voie de la simplification du droit des sociétés en ce qui concerne la constitution et le capital des sociétés

03.2006

Rome I - La loi applicable aux obligations contractuelles

02.2006

La traçabilité des virements de fonds, bientôt appliquée dans l'Union européenne

01.2006

Les avantages fiscaux accordés aux banques italiennes sanctionnés par la Cour européenne de justice

12.2005

Nouvelles précisions jurisprudentielles en matière d'opérations d'initiés

11.2005

La portabilité des pensions complémentaires

10.2005

Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne

09.2005

Gibraltar et les impôts directs: l'arrêt de la CJCE du 21 juillet 2005
07-08.2005 Marchés d'instruments financiers: report du délai de transposition de la directive
06.2005 La politique européenne des services financiers
05.2005 Les fusions dans le secteur financier
04.2005 Livre vert sur les successions internationales
03.2005 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
02.2005 Adoption de nouvelles clauses contractuelles types pour les transferts de données vers les pays tiers
01.2005 Nouvelle directive sur les informations à publier par les sociétés cotées en bourse
12.2004 Contrôle renforcé des espèces monétaires aux frontières extérieures de l’UE
11.2004 L'intégration de l'acquis communautaire dans la législation turque en matière financière
10.2004 La surveillance prudentielle des conglomérats financiers américains et suisses
09.2004 Nouvelles règles en matière de fonds propres des banques
07-08.2004 Renforcement de la lutte anti-blanchiment
06.2004 Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées
05.2004 L’impact de l’élargissement de l’UE sur les services financiers
04.2004 Le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés
03.2004 Un nouveau cadre juridique pour les titres détenus auprès d'un intermédiaire
02.2004 Nouvelles mesures d'exécution en matière d'informations privilégiées et de manipulations de marché
01.2004  Un nouveau cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur